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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux à vos besoins. Seuls les conseillers diplômés de la société OPES Patrimoine seront destinataires de ces informations. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Johann RIVARD (Cogérant – Associé de la société OPES Patrimoine) par son adresse email jrivard@opes.fr ou par courrier Sté OPES Patrimoine, 1 avenue Didier 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.